DOCUMENTS D'URBANISME : LE MINISTERE CONSULTE

Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a lancé une consultation publique sur un projet de décret portant sur les procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme.

Les internautes sont invités à donner leur avis jusqu'au 16 novembre 2012 sur le site du ministère à la rubrique "Consultations publiques."